Meublés à Nice : la décision du Conseil d'État sur les quotas attendue d'ici fin août

Ce qui se joue à Nice dépasse la Côte d'Azur. La ville, comme d'autres communes tendues, encadre la transformation de logements en meublés de tourisme par des autorisations de changement d'usage assorties de quotas. Or ce dispositif a été contesté, et c'est désormais le Conseil d'État qui doit trancher, avec une décision attendue d'ici le 31 août 2026.

Où en est-on

Le tribunal administratif de Nice avait partiellement annulé le mode de calcul des quotas fixés par la Métropole. Celle-ci a fait appel, et dans l'attente de la décision, elle a suspendu les dépôts de demandes en zones à quota jusqu'au 31 août. Nous l'expliquions dans notre article Nice : les demandes gelées jusqu'au 31 août. La suite dépend maintenant du Conseil d'État.

Pourquoi ça compte partout

La décision à venir ne concernera pas que Nice. En précisant jusqu'où une commune peut aller pour plafonner les meublés de tourisme (mode de calcul des quotas, proportion du parc concernée), elle fera jurisprudence pour toutes les villes qui mettent en place, ou envisagent, de tels dispositifs au titre de la loi Le Meur. Les grandes villes touristiques suivent ce dossier de près.

Ce qu'un loueur doit en retenir

• en zone tendue, ne rien engager sans vérifier le régime local d'autorisation et de quotas ;
• suivre l'issue du dossier niçois, qui pourrait redessiner le cadre pour 2027 ;
• rappel : le gel des dépôts ne légalise rien, louer sans l'autorisation requise reste sanctionnable, comme l'illustre la condamnation à 220 000 euros à Paris.

Nous mettrons cet article à jour dès que la décision sera rendue. Pour évaluer la conformité et le potentiel de votre logement, le simulateur de classement reste le point de départ.

Information à titre indicatif, à jour au 23 août 2026. Meuble-de-tourisme.fr est un site indépendant, non affilié à l'administration fiscale. Pour votre situation, rapprochez-vous d'un professionnel.